Charte de modération

1. Objet

La présente charte définit les règles de conduite applicables à toute personne inscrite sur enchante-cafe.com (l'« Utilisateur »). Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, auxquelles elle est annexée, et son acceptation conditionne l'accès au Service.

Elle poursuit un objectif simple : que chaque rencontre se déroule dans un cadre respectueux et sûr.

2. Ce qu'est le Service

Enchanté Café est un service d'intermédiation. Une personne, et non un algorithme, lit les réponses au questionnaire et présente deux personnes l'une à l'autre. Concrètement, Enchanté Café communique un prénom et un compte Instagram, et suggère à titre indicatif un lieu public.

Le Service vise des rencontres amicales. Il ne constitue pas une offre en vue d'un mariage ou d'une union stable, ni de rencontres romantiques.

Il n'existe ni page publique, ni messagerie interne, ni classement. Les échanges qui suivent une présentation se déroulent directement entre les Utilisateurs, en dehors du Site (Instagram ou Facebook).

Enchanté Café est tenue d'une obligation de moyens. Le nombre de personnes qu'il est possible de présenter dépend directement du nombre d'inscrits dans la même zone géographique à un instant donné : au lancement du Service, ce nombre est nécessairement limité, et il peut arriver qu'aucune présentation ne soit proposée pendant plusieurs semaines.

Aucune compatibilité, aucune rencontre effective, aucun nombre de présentations et aucun comportement d'un tiers ne sont garantis.

Si aucune présentation n'a été proposée pendant un mois entier, l'Utilisateur peut demander le report de ses crédits, la mise en pause de son abonnement ou le remboursement du mois concerné, dans les conditions prévues à l'article 7.8 des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

3. Ce qui est attendu de chacun

4. Ce qui n'est pas autorisé

4.1. Respect des personnes

Sont proscrits les propos insultants, humiliants ou dénigrants, le harcèlement et l'insistance après un refus, les menaces et intimidations, ainsi que toute forme de discrimination ou de propos haineux.

4.2. Respect de la vie privée

Il est interdit de diffuser les informations personnelles d'une personne présentée sans son accord, de la photographier ou de l'enregistrer sans son consentement, de la rechercher ou de la contacter sur d'autres canaux que celui communiqué, et de collecter des informations à son insu.

4.3. Sécurité

Toute proposition de rencontre dans un lieu privé lors d'une première rencontre est contraire à l'esprit du Service. Les rencontres doivent se tenir dans un lieu public.

4.4. Usage détourné du Service

Le Service ne peut être utilisé à des fins commerciales, publicitaires, de démarchage ou de recrutement. La création de fausses identités, l'inscription pour le compte d'un tiers et le partage d'un accès sont interdits.

4.5. Mineurs

Le Service est strictement réservé aux personnes majeures. Toute inscription d'une personne mineure entraîne la suppression immédiate du compte.

5. Signaler un comportement

Tout comportement inadapté, gênant ou contraire à la présente charte peut être signalé à contact@enchante-cafe.com, en indiquant le prénom de la personne concernée et la date de la rencontre.

Chaque signalement est examiné personnellement. Enchanté Café accuse réception sous 24 heures et informe l'auteur du signalement de la suite donnée.

L'identité de l'auteur d'un signalement n'est jamais communiquée à la personne visée.

Un signalement de bonne foi n'expose jamais son auteur à une mesure, même s'il s'avère infondé après examen.

En cas de danger immédiat, il convient de contacter les services d'urgence (17, ou 112 depuis un téléphone mobile) avant toute démarche auprès d'Enchanté Café.

6. Suites données à un signalement

Selon la gravité des faits, Enchanté Café peut adresser un rappel des règles, un avertissement, suspendre l'accès au Service ou supprimer l'inscription.

Sauf manquement grave — notamment comportement mettant en danger la sécurité d'une personne, harcèlement, propos haineux, fraude ou fourniture d'informations volontairement fausses — la mesure est précédée d'un avertissement et d'un délai raisonnable permettant de régulariser la situation.

La personne concernée est informée de la mesure et de ses motifs, et peut la contester à contact@enchante-cafe.com.

Les conditions de remboursement applicables en cas de suspension ou de suppression sont détaillées à l'article 12 des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

Lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale, Enchanté Café peut en informer les autorités compétentes.

7. Ne plus être présenté à quelqu'un

Tout Utilisateur peut demander à ne plus jamais être présenté à une personne donnée, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@enchante-cafe.com. Cette demande est définitive et appliquée immédiatement.

8. Responsabilité

Les rencontres sont décidées, organisées et conduites par les Utilisateurs eux-mêmes. Enchanté Café n'y est pas présente, n'y assiste pas et n'exerce aucune surveillance des échanges, qui se déroulent en dehors du Site.

Chaque Utilisateur demeure responsable de son comportement, des informations qu'il communique et de sa propre sécurité.

9. Évolution de la charte

La présente charte peut évoluer pour tenir compte des évolutions légales ou du Service. Toute modification substantielle est notifiée aux Utilisateurs abonnés par courrier électronique au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, dans les conditions prévues à l'article 17 des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

10. Acceptation

L'acceptation de la présente charte est recueillie lors de l'inscription, en même temps que celle des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

Date de dernière mise à jour : 23 août 2026